Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique :

Le présent site est édité et géré par :

Bénédicte BESSE

5, place Tourny
33000 Bordeaux

Tel : 06 89 39 49 08

Mail : contact@benedictebesse-avocat.fr

Bénédicte BESSE 

Société OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Bénédicte BESSE. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site et chaque élément le composant (en ce compris son arborescence, notamment les logos et graphismes) sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de Bénédicte BESSE.

Toute reproduction, représentation, publication, distribution, transmission, extraction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du présent site, des éléments qui le composent et des informations qui y sont contenues sont strictement interdites et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires au titre d’une action en contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi du 11 mars 1957). La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de Bénédicte BESSE. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi du 11 mars 1957).

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle de sorte que toute extraction ou réutilisation du contenu des bases de données est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites judiciaires. Tout lien hypertexte vers ce site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de Bénédicte BESSE.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Le présent site est un site d’information générale sur la société d’avocats Bénédicte BESSE. Les informations contenues sur ce site ne constituent ni une offre de services, ni un conseil juridique ou une consultation, ni un acte de démarchage. Les informations sont diffusées sur le site à titre indicatif par Bénédicte BESSE. En conséquence, la responsabilité de Bénédicte BESSE ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de l’utilisation faite par quiconque des informations diffusées sur le site, ni en raison des éventuelles erreurs, omissions, imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations présentes sur des pages web vers lesquelles le site renvoie éventuellement par des liens hypertextes, ni davantage en cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du site, de présence de virus sur le site, ou d’interception illégale de messages adressés à Bénédicte BESSE.

Bénédicte BESSE se réserve le droit de refuser l’accès de tout ou partie de ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes mentions légales.

Conformément à la règlementation en vigueur et nouveau RGPD, Bénédicte BESSE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les données recueillies par le biais du formulaire de contact, sont traitées afin de permettre à Bénédicte BESSE de gérer les demandes de contact. Les données collectées par le biais du formulaire de recrutement sont traitées par la Bénédicte BESSE afin de gérer les candidatures qui lui sont envoyées.

Les données ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées.
Les utilisateurs dont les données à caractère personnel sont collectées disposent des droits suivants :

  • Le droit de s’opposer au traitement ;
  • Le droit de demander la limitation du traitement ;
  • Le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité des données ;
  • Le droit de donner des directives sur le sort de leurs données après le décès.

L’utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une demande accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email  contact@benedictebesse-avocat.fr ou à l’adresse postale : Bénédicte BESSE 5, place Tourny 33000 Bordeaux. Bénédicte BESSE peut conserver les données à caractère personnel de l’utilisateur le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles les données ont été collectées, et ce jusqu’à trois ans après le dernier contact entre Bénédicte BESSE et l’utilisateur.

Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur un site web.

Les « cookies » permettent à Bénédicte BESSE de recueillir, notamment à des fins d’analyse de fréquentation et de statistique, des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, telles que : provenance des connexions (fournisseurs d’accès, moteur de recherche), mots clés utilisés, pages vues et temps moyen passé par page, etc.

L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, par le paramétrage de son logiciel de navigation, à l’installation desdits « cookies ». Chaque navigateur dispose de sa procédure de paramétrage de l’installation des cookies.

Les boutons permettant de rejoindre les réseaux sociaux (LinkedIn), via le site sont susceptibles de permettre à ces réseaux de déposer des cookies et de recueillir des informations vous concernant. Nous vous invitons à consulter les politiques relatives aux cookies de ces acteurs afin de prendre connaissance de leurs finalités et des options de paramétrage.

Bénédicte BESSE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.