Les honoraires du cabinet seront déterminés et adaptés selon la nature, la complexité du dossier et de la situation du client.
Chaque dossier fera l’objet d’une proposition d’assistance, détaillant avec précisions l’ensemble des missions et diligences à accomplir ainsi que le détail de l’honoraire pour chacune d’entre elles.
Cet honoraire pourra, selon la nature du dossier, être :
- Forfaitaire (budget global alloué pour l’ensemble de la mission)
- Au temps passé, sur la base d’un taux horaire communiqué dans la proposition d’assistance.
Un honoraire de résultat pourra, dans certaines circonstances, être convenu en complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé. Cet honoraire sera calculé en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Les différends pouvant subvenir en matière d’honoraires sont soumis au Bâtonnier de l’ordre des avocats.